Les Fiches Info issues du RDAS




Les règles selon lesquelles sont accordées les prestations d'aide sociale relevant du département de l'Isère, ont été définies par le Conseil général dans le règlement départemental d'aide sociale en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées (RDAS). Il est en vigueur depuis le 1er janvier 2003. Le RDAS constitue un acte réglementaire servant de base à des décisions. Il sert également de guide pratique en vue de garantir l'information et les droits des usagers de l'aide sociale départementale. L'Union départementale Iséroise d'Information et d'Action Gérontologique (UDIAGE), a été mandatée par le Conseil général pour la réalisation de fiches synthétiques et explicatives de ce règlement. L'UDIAGE a élaboré, à partir du document, des fiches d'informations :

  • A destination des personnes âgées et de leurs familles sur les thèmes suivants :
  • Fiche info (1) L'aide sociale à domicile en Isère
  • Fiche info (1A) L'aide à domicile au titre de l'aide sociale en Isère
  • Fiche info (1B) L'aide au repas au titre de l'aide sociale en Isère
  • Fiche info (2) L'aide sociale à l'hébergement en Isère
  • Fiche info (2B) Les établissements d'accueil pour personnes âgées en Isère
  • Fiche info (2C) L'aide sociale en foyer logement en Isère

Ce sont des fiches très concises et accessibles à tous.

  • A destination des personnes relais (toutes personnes susceptibles d'apporter de l'information aux personnes âgées et à leurs familles) :
  • Fiche info (3) L'aide sociale à domicile en Isère
  • Fiche info (3A) L'aide à domicile au titre de l'aide sociale en Isère
  • Fiche info (4) L'aide sociale à l'hébergement en Isère

Ce sont des fiches plus complètes, très pratiques pour les personnes qui traitent de l'aide sociale.

  • Ainsi que des fiches " annexes " qui complètent et développent certains thèmes :
  • Annexe 1 Présentation du RDAS (législation …)
  • Annexe 2 Pièces justificatives à fournir avec la première demande ou lors de la révision d'un dossier d'aide sociale d'Aide à domicile
  • Annexe 3 Les conséquences de l'admission à l'aide sociale pour les personnes âgées
  • Annexe 4 Les nouvelles dispositions du RDAS pour les personnes âgées
  • Annexe 5 L'obligation alimentaire dans le département de l'Isère
  • Annexe 7 Les établissements d'accueil et la réforme de la tarification
  • Annexe 8 Le foyer-logement et la réforme de la tarification
  • Annexe 9 Les recours contentieux à l'aide sociale

Les fiches d'information sont agrémentées des chiffres et des montants en cours. Elles sont donc régulièrement mises à jour en fonction de l'actualité. Suite à la parution des décrets des fiches sur l'accueil familial seront créées.
Les fiches informations, issues du RDAS, peuvent être utilisées comme un outil de travail (aide mémoire ou document papier qui vient compléter une information orale). Elles sont également conçues pour être distribuées.

Les fiches d'information sont disponibles gratuitement, sur simples demandes à l'Udiage.


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